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Conditions générales de vente

Conditions générales

En vigueur au 1er décembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Clémence Jacquin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Oracle » (ci-après « Oracle Conciergerie »), 446 rue Aristide Briand, 73190 Challes-les-Eaux, SIRET 912 320 959 00030. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Prestations

Oracle Conciergerie propose :

  • aux particuliers, l’entretien de leur domicile : ménage régulier ou ponctuel, grand ménage, repassage, nettoyage des vitres accessibles, ménage de départ ;
  • aux propriétaires de locations saisonnières, la préparation de leur logement entre deux séjours.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis. Le ménage courant porte sur les surfaces accessibles ; les travaux en hauteur ou nécessitant un équipement spécifique sont exclus.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est formée par la signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », sur papier ou par voie électronique. Pour les prestations régulières, le devis signé vaut contrat jusqu’à sa résiliation par l’une des parties, par écrit, moyennant un préavis de 15 jours.

4. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit en adressant le formulaire de rétractation téléchargeable en bas de cette page, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par email ou par courrier.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse en cochant la case prévue sur le devis. En cas de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées. Une prestation entièrement exécutée avec son accord exprès avant la fin du délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

Tout remboursement dû est effectué dans un délai de 14 jours.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

Les frais de déplacement, calculés depuis Challes-les-Eaux, sont les suivants : offerts jusqu’à 10 km, 8 € de 10 à 20 km, 15 € de 20 à 30 km, sur devis au-delà et pour les stations de ski. Pour les propriétaires, une remise de 5 % s’applique dès 2 logements confiés et de 8 % dès 3 logements.

6. Facturation et paiement

  • Particuliers : facture mensuelle regroupant les interventions du mois, payable à réception.
  • Propriétaires : facture à l’issue de chaque prestation, ou mensuelle selon l’accord convenu, payable sous 15 jours.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et chèque.
  • Dès la mise en place de l’Avance immédiate de crédit d’impôt, les clients inscrits ne règleront que leur reste à charge, via la plateforme de l’Urssaf.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

7. Crédit d’impôt et Avance immédiate

Les prestations réalisées au domicile des particuliers peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt de 50 % prévu à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, sous réserve des conditions légales et de la déclaration d’Oracle Conciergerie en tant qu’organisme de services à la personne (déclaration en cours). Une attestation fiscale annuelle est remise au client. Les prestations réalisées dans des logements mis en location n’ouvrent pas droit à cet avantage.

8. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter une intervention sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou si le logement n’est pas accessible le jour convenu, l’intervention pourra être facturée à hauteur de 50 % de son montant, sauf cas de force majeure.

En cas d’empêchement d’Oracle Conciergerie, le client est prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée, sans frais.

9. Obligations du client

  • permettre l’accès au logement à l’heure convenue (présence, remise des clés, boîte à clés ou code d’accès) ;
  • mettre à disposition l’eau, l’électricité et le chauffage nécessaires à l’intervention ;
  • signaler les surfaces fragiles, objets de valeur, animaux ou toute particularité du logement ;
  • pour les propriétaires : fournir le linge et communiquer le calendrier des réservations.

Les produits et le matériel utilisés sont précisés au devis. Pour les logements en location, les produits d’entretien et le matériel courant sont fournis par Oracle Conciergerie.

10. Responsabilité et assurance

Oracle Conciergerie est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Orus. Tout dommage doit être signalé par écrit, photos à l’appui, dans les 48 heures suivant l’intervention.

La responsabilité d’Oracle Conciergerie ne saurait être engagée pour l’usure normale, les défauts préexistants, les objets de valeur non signalés ou les dommages résultant des instructions du client. Les clés et codes d’accès ne sont utilisés que pour les besoins des interventions.

11. Photographies

Les photos réalisées pour les comptes rendus des propriétaires sont à usage strictement interne. Aucune photo n’est publiée sans l’accord écrit du client, et jamais avec un élément permettant de l’identifier.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@oracle-conciergerie.fr ou par courrier au 446 rue Aristide Briand, 73190 Challes-les-Eaux. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n’est pas résolu dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : adhésion en cours de finalisation auprès de la SMP (Société de la Médiation Professionnelle), coordonnées communiquées sur simple demande.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe

Formulaire de rétractation

À imprimer, compléter et renvoyer par courrier ou par email, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Télécharger le formulaire (PDF)